1.OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ON AIR incessible en choisissant l’une des formules ci-après :
La formule ON AIR ESSENTIAL, sans option, comprenant un accès illimité au réseau ON AIR pour l’adhérent
La formule ON AIR ORIGINAL, incluant les options Water Sport, Sismo et Visbody le cas échéant, en plus de
l’accès illimité au réseau ON AIR pour l’adhérent.
La formule ON AIR ULTRA, incluant les options Water Sport, Sismo et Visbody le cas échéant, en plus de l’accès illimité au réseau ON AIR pour un adhérent et un membre invité de son choix (partage de carte avec un membre vivant à la même adresse). Un ou plusieurs justificatifs de domicile démontrant que le membre invité et l’adhérent vivent sous le même toit doivent être fournis. Le jour de la première visite du membre invité, celui-ci devra signer les CGV du contrat et être impérativement accompagné par l’adhérent afin d’activer l’unique carte d’accès au club ON AIR.
Ce contrat d’abonnement autorise l’adhérent ou le membre invité à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité, dans le cadre de chaque formule, comprenant : cardio-training et musculation et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.
Seul l’adhérent a le pouvoir de modifier ce contrat (résiliation, changement du membre invité, changement de formule, souscription de services supplémentaires etc.).
2.DEFINITION DU CONTRAT
ON AIR propose deux types d’abonnement :
Contrat à durée indéterminée sans engagement annuel :
Abonnement par prélèvements automatiques sans engagement annuel qui se prolonge de 4 semaines toutes les 4 semaines. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation par lettre recommandée ou depuis l’espace membre ON AIR, à tout moment, avec un préavis de 8 semaines débutant le jour de la réception de la demande.
Contrat à durée déterminée :
Abonnement par paiement comptant pour une durée incompressible précisée au recto du contrat.
3.GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants).
4.CONDITIONS D’ACCES
L’adhérent et/ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent et le membre invité reconnaissent avoir pris connaissance.
La formule ON AIR ULTRA donne droit à une seule carte d’accès. Elle ne peut pas être utilisée par l’adhérent et le membre invité de façon simultanée. En conséquence, un seul utilisateur (adhérent ou membre invité) peut être présent dans le club au même moment
Le changement de formule ou du « membre invité » ainsi que l’édition d’une nouvelle carte ON AIR, pour quelque cause que ce soit, entraînent une participation de 15 euros à régler le jour du changement ou de l’émission de la nouvelle carte. La présence de l’adhérent et du membre invité est impérative pour le renouvellement de celle-ci.
5.DISCIPLINE / REGLES DE SECURITE /HYGIENE
L’adhérent et le membre invité déclarent se conformer au présent règlement intérieur,
y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
-La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
-L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
-Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de vêtements et de chaussures de sport propres et conforme à la pratique d’une activité sportive, en toute sécurité, sont obligatoires pour pénétrer dans l’enceinte de votre club ON AIR.
En outre, la tenue vestimentaire adoptée doit permettre d’identifier l’adhérent dès son entrée dans le club.
Toute forme de prosélytisme est interdite.
-L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
-Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
-Le rangement du matériel après utilisation.
-L’interdiction de toucher aux écrans géants et TV.
-L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.
-Chaque adhérent et membre invité s’engagent en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.
Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents d’un club du Groupe ON AIR. Un entretien durant lequel l’adhérent pourra présenter sa défense sera proposé à celui-ci. En fonction des arguments présentés par l’adhérent, le club décidera des suites à donner à son comportement.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhèrent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance. Les séances découvertes devront se faire uniquement sur rendez-vous.
6.CASIERS / VESTIAIRES
L’adhérent et le membre invité ont la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance.
L’adhérent et le membre invité doivent fermer celui-ci par un cadenas de sureté qui reste la propriété de l’adhérent et du membre invité. Il est rappelé expressément à l’adhérent et au membre invité que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Toutefois, s’il le désire, l’adhérent et le membre invité pourront confier leurs objets de valeur à l’accueil de l’établissement qui en assumera alors, la
responsabilité notamment en cas de vol ou de dégradation. L’adhérent et le membre invité reconnaissent avoir été parfaitement informés des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.
7.ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois l’adhérent et le membre invité sont informés qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, l’adhérent et le membre invité attestent qu’à leurs connaissances ils n’ont aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que leur constitution physique et leur état de santé leurs permettent d’en utiliser le matériel et les installations.
8.RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code su Sport. Conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, le club informe l’adhérent et le membre invité, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9.CHEQUE DE GARANTIE OU CAUTION DE 50 €
Un chèque de garantie d’un montant de 100 € ou une caution de 50 € payable en espèce ou en carte bancaire sera demandé à tout adhérent lors de la souscription de son abonnement. Le chèque de garantie n’est pas encaissé sauf en cas d’impayé non régularisé par l’adhérent avant la date de fin du contrat d’abonnement. Celui-ci sera restitué à l’adhérent à la fin de son contrat d’abonnement. La caution de 50 € est encaissée lors de l’inscription. Elle sera remboursée à l’adhérent à jour de ses paiements après avoir rempli un formulaire de demande de remboursement prévu à cet effet à l’accueil du club. En cas d’impayés, la caution ou le chèque de garantie sera utilisé pour solder tout ou partie des sommes restant dues par l’adhérent avant la date de fin du contrat d’abonnement.
10.MODALITES DE RESILIATION DES ABONNEMENTS A DUREE INDETERMINEE
A l’initiative de l’adhérent exclusivement :
L’adhérent dispose d’un droit de résiliation avec application d’un préavis de 8 semaines démarrant à compter de la réception de la demande effectuée par lettre recommandée ou directement depuis son espace membre ON AIR. Les codes d’accès à l’espace membre sont fournis à l’adhérent au moment de son inscription et sont également accessible sur le site www.onair-fitness.fr. Cette résiliation peut avoir lieu à tout moment et ne peut être engagée exclusivement que par l’adhérent. L’interruption du contrat entraîne automatiquement à l’issue de la période de préavis, la fin des droits d’accès au club du réseau ON AIR, pour l’adhérent et son membre invité.
A l’initiative du club ou de l’adhérent :
A l’issue d’un préavis de 8 semaines débutant le jour de la notification de la résiliation, le club peut mettre fin de plein droit au contrat d’abonnement de l’adhérent aux motifs suivants : Les cas prévus à l’article 5, en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au club en attendant la régularisation. Le non-paiement de 2 prélèvements consécutifs entraîne automatiquement la résiliation de l’abonnement avec encaissement du chèque de garantie. Le club ou l’adhérent peuvent résilier le contrat si l’objet de celui-ci n’est pas respecté par l’une des parties.
11.RESILIATIONS POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE
En présence d’un évènement imprévisible et indépendant de sa volonté, l’adhérent aura la possibilité de demander, la résiliation de son contrat sans préavis, dans les cas limitativement énumérés ci-après :
– Inaptitude définitive à la pratique du sport
– Situation de surendettement
– Licenciement pour motif économique.
La résiliation prendra effet à réception des pièces justificatives de l’adhérent. ON AIR se réserve la possibilité de vérifier, par tout moyen, la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible et indépendant de sa volonté. L’interruption du contrat entraîne automatiquement la fin des droits d’accès au club du réseau ON AIR, pour l’adhérent et son membre invité.
12.MODALITES DE SUSPENSION PAR L’ADHERENT EXCLUSIVEMENT
Pour toute cause d’empêchements non définitifs et dans certaines conditions exceptionnelles dites de motif légitime, avec le dépôt de la carte au club, les prélèvements peuvent être partiellement suspendus après application d’un prélèvement de préavis. Le montant du prélèvement est ensuite ramené à 5 euros pendant toute la période de suspension. Aucune suspension et aucun remboursement ne peuvent être accordés à postériori. Sont considérés cas de motif légitime permettant la suspension temporaire du prélèvement qui est ramené à 5 euros : La maternité, le prélèvement reprenant automatiquement au plus tard 12 semaines après l’accouchement (sauf contre-indication médicale dûment spécifiée), l’incapacité physique provisoire à la condition que celle-ci soit supérieure à quatre semaines sur présentation d’un justificatif médical précisant la période d’invalidité, la mutation professionnelle temporaire de l’adhérent supérieure à quatre semaines dans un rayon supérieur à 15 kms d’un des clubs du réseau ON AIR. Ces cas de motif légitime ne sont pris en compte que lorsqu’ils concernent l’adhérent et non le membre invité. La suspension du contrat de l’adhérent entraine la suspension automatique de la carte
d’accès. Le membre invité ne peut donc pas utiliser les installations du club durant cette période.
13.PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL
Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélevé de 10 € la neuvième semaine suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.
14.OPTIONS (SISMO, VISBODY ET WATERSPORT)
L’adhérent ayant souscrit une formule d’abonnement ON AIR ORIGINAL, ou l’adhérent et son membre invité ayant souscrit une formule d’abonnement ON AIR ULTRA, bénéficient de l’ensemble des options disponibles dans son club. D’un club à l’autre, les options peuvent différer. Ces options sont indissociables de la formule d’abonnement. Les formules ORIGINAL et ULTRA donnent, notamment, accès aux options suivantes, jusqu’à la résiliation du contrat :
Water Sport : service de distribution d’eau vitaminée
L’adhérent et son membre invité peuvent utiliser le distributeur prévu à cet effet à raison de 500ml de boisson toutes
les 30 minutes.
Sismo : service de plateforme à oscillation
L’adhérent et son membre invité peuvent utiliser la plateforme à raison de 2 séances par semaine
Visbody : service de balance à impédancemétrie
L’adhérent et son membre invité peuvent utiliser la balance à raison de 1 séance par semaine.
15.CHANGEMENT DE FORMULE
L’adhérent dispose du droit de modifier le choix de sa formule d’abonnement en faisant connaître son choix, à tout moment à l’accueil du club émetteur de l’abonnement. La modification de sa formule, entraine une participation de 15€ et sera effective à l’issue d’une période de préavis de 4 semaines démarrant le jour de la demande auprès du club en question. Cette demande est exclusivement réservée à l’adhérent et implique le basculement de la formule initiale vers la nouvelle formule de son choix à l’expiration de la période de préavis précitée. L’adhérent sera prélevé au prorata pendant la période de préavis sur la base de son ancienne formule, puis à l’issue du préavis, le mercredi toutes les 4 semaines sur la base de la tarification de la nouvelle formule souscrite.
16. SERVICES SUPPLEMENTAIRES
Des services supplémentaires (Cours collectifs, casier personnel, etc) non compris dans les formules peuvent être résiliés à tout moment à l’accueil du club avec un préavis de 4 semaines, démarrant le jour de la demande auprès du club émetteur.
D’un club à l’autre, les services supplémentaires peuvent différer.
17.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent et du membre invité dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, leur ouvrent droit d’accès, de rectification de portabilité et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent ou le membre invité doivent s’adresser à l’accueil du club.
18. CONTRÔLE, VIDEO-SURVEILLANCE
Pour prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, le club est placé sous vidéoprotection 24h/24 et 7j/7. Les données collectées sont destinées à être potentiellement collectées par le ou les Responsable(s) du traitement du club. Elles sont ensuite archivées durant une durée d’un mois maximum puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique. (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
19. ACCES RESEAUX
En souscrivant un abonnement dans un club ON AIR, l’adhérent a librement accès à l’ensemble des clubs sous enseigne ON AIR et doit se conformer au présent règlement intérieur dans tous les clubs du réseau.
L’adhérent est expressément informé que la libre circulation dans des clubs du réseau ON AIR est conditionnée par son comportement et par son respect des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur.
20.INDEPENDANCE DU FRANCHISE
Le Prestataire de services est une entreprise indépendante, liée par un accord de franchise avec la société ON AIR DEVELOPPEMENT, titulaire des droits lui permettant d’accorder l’utilisation de la marque ON AIR FITNESS.
21.RECONNAISSANCE DIGITALE
Un dispositif biométrique optionnel utilisant la reconnaissance des empreintes digitales est proposé aux adhérents du club afin de faciliter la procédure de contrôle d’accès. Les adhérents et membres invités sont informés que les données à caractère personnel que constituent les empreintes digitales ne font l’objet d’aucun traitement ou stockage informatique de la part du club (ni enregistrement, ni conservation), les données n’étant stockées que dans la carte de l’adhérent et membre invité et en aucun cas dans le système informatique du club. Une note d’information annexée au contrat permet aux adhérents et membres invités qui le souhaitent d’adhérer au dispositif.
22.VENTE A DISTANCE
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente propres à la vente à distance d’abonnement ON AIR. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de son intention de se rétracter à compter de sa commande sans motif ni pénalité par voie électronique à l’adresse courriel du club ON AIR auquel l’adhérent est inscrit depuis la page https://onair-fitness.fr ou par courrier à l’adresse postale du club émetteur de l’abonnement.
Un formulaire de rétractation est mis à la disposition de l’abonné avec le contrat d’abonnement ainsi que sur le site https://onair-fitness.fr Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, numéro de client, adresse postale et électronique, date de naissance, téléphone ainsi que la date d’inscription au club ON AIR. Le club s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte ON AIR sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours. L’abonné qui use de son droit de rétractation et dont l’exécution du contrat a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
L’accord express de l’abonné est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.
23.MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément au code de la consommation, l’adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ANM CONSOMMATION, 02 Rue de Colmar, 94300 VINCENNES. Tél : 01 58 64 00 05 ou www.anmconso.com
24.ARTICLE L223-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION
L’adhérent est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.