CGV

Mars 2021

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  1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ON AIR incessible, pour lui et un membre de sa famille ou conjoint, vivant à la même adresse (appelé « membre invité » ci-après). Ce contrat d’abonnement autorise l’adhérent ou le membre invité à utiliser, les installations en libre-service avec accès illimité, dans le cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training et musculation et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Le membre invité doit être déclaré au moment de la souscription du contrat. Deux justificatifs de domicile démontrant que le membre invité et l’adhérent vivent sous le même toit doivent être fournis.  Le jour de la première visite du membre invité, celui-ci devra signer le contrat et être impérativement accompagné par l’adhérent afin d’activer l’unique carte d’accès utilisable soit par l’adhérent, soit par son membre invité. Seul l’adhérent a le pouvoir de modifier ce contrat (résiliation, changement du membre invité, souscription d’options etc.).

  1. DEFINITION DU CONTRAT

Le contrat par prélèvements automatiques est un contrat à durée indéterminée qui se prolonge de mois en mois. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation par lettre recommandée à tout moment avec un préavis de deux mois débutant le premier jour du mois suivant la date de réception du courrier recommandé.

  1. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants).

  1. CONDITIONS D’ACCES

La carte d’accès ne peut pas être utilisée par l’adhérent et le membre invité de façon simultanée. En conséquence, un seul utilisateur (adhérent ou membre invité) peut être présent dans le club au même moment. L’adhérent ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent et le membre invité reconnaissent avoir pris connaissance. La perte de la carte de membre ainsi que le changement du « membre invité » entraînent une participation de 10 euros à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte, ainsi que la présence impérative de l’adhérent et du membre invité pour le renouvellement de celle-ci.

  1. DISCIPLINE / REGLES DE SECURITE /HYGIENE

L’adhérent et le membre invité déclarent se conformer au présent règlement intérieur,

y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

-La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.

-L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.

-Le port de vêtement et de chaussures de sport propres.

-L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

-Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.

-Le rangement du matériel après utilisation.

-L’interdiction de toucher aux écrans géants et TV.

-L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.

-Toute manifestation ostensible de communautarisme religieux est interdite, notamment sur le plan vestimentaire.

-Chaque adhérent et membre invité s’engagent en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.

Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents d’un club du Groupe ON AIR. Un entretien durant lequel l’adhérent pourra présenter sa défense sera proposé à celui-ci. En fonction des arguments présentés par l’adhérent, le club décidera des suites à donner à son comportement.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhèrent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance. Les séances découvertes devront se faire uniquement sur rendez-vous.

  1. CASIERS / VESTIAIRES

L’adhérent et le membre invité ont la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance.

L’adhérent et le membre invité doivent fermer celui-ci par un cadenas de sureté qui reste la propriété de l’adhérent et du membre invité. Il est rappelé expressément à l’adhérent et au membre invité que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Toutefois, s’il le désire, l’adhérent et le membre invité pourront confier leurs objets de valeur à l’accueil de l’établissement qui en assumera alors, la responsabilité notamment en cas de vol ou de dégradation. L’adhérent et le membre invité reconnaissent avoir été parfaitement informés des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.

  1. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois l’adhérent et le membre invité sont informés qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, l’adhérent et le membre invité attestent qu’à leurs connaissances ils n’ont aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que leur constitution physique et leur état de santé leurs permettent d’en utiliser le matériel et les installations.

  1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code su Sport. Conformément à l’article L321-4 du Code su Sport, le club informe l’adhérent et le membre invité, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

  1. CHEQUE DE GARANTIE

Le chèque de garantie est encaissé uniquement en cas d’impayés et frais d’impayés non régularisés.

  1. MODALITES DE RESILIATION

A l’initiative de l’adhérent exclusivement :

L’adhérent dispose d’un droit de résiliation par lettre recommandée avec préavis de deux mois débutant le premier jour du mois suivant la réception de la lettre. Les résiliations par lettre recommandée AR électronique ne sont pas acceptées. Cette résiliation peut avoir lieu à tout moment et ne peut être engagée exclusivement que par l’adhérent. L’interruption du contrat entraîne automatiquement à l’issue de la période de préavis, la fin des droits d’accès au club du réseau ON AIR, pour l’adhérent et son membre invité.

A l’initiative du club ou de l’adhérent :

L’abonnement est résilié de plein droit aux motifs suivants : Les cas prévus à l’article 5, en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au club en attendant la régularisation. Tout prélèvement rejeté peut entraîner d’éventuels frais de représentation facturés à l’adhérent lors de la régularisation. Le non-paiement de 2 prélèvements consécutifs entraîne automatiquement la résiliation de l’abonnement avec encaissement du chèque de garantie. Le club ou l’adhérent peuvent résilier le contrat si l’objet de celui-ci n’est pas respecté par l’une des parties.

  1. MODALITES DE SUSPENSION PAR L’ADHERENT EXCLUSIVEMENT

Pour toute cause d’empêchements non définitifs et dans certaines conditions exceptionnelles dites de motif légitime, avec le dépôt de la carte au club, les prélèvements peuvent être partiellement suspendus après application d’une mensualité de préavis. Le montant du prélèvement est ensuite ramené à 5 euros pendant toute la période de suspension. Aucune suspension et aucun remboursement ne peuvent être accordés à postériori. Sont considérés cas de motif légitime permettant la suspension temporaire de la mensualité qui est ramenée à 5 euros : La maternité, le prélèvement reprenant automatiquement au plus tard 3 mois après l’accouchement (sauf contre-indication médicale dûment spécifiée), l’incapacité physique provisoire à la condition que celle-ci soit supérieure à un mois sur présentation d’un justificatif médical précisant la période d’invalidité, la mutation professionnelle temporaire de l’adhérent supérieure à un mois dans un rayon supérieur à 15 kms d’un des clubs du réseau ON AIR. Ces cas de motif légitime ne sont pris en compte que lorsqu’ils concernent l’adhérent et non le membre invité. La suspension du contrat de l’adhérent entraine la suspension automatique de la carte d’accès. Le membre invité ne peut donc pas utiliser les installations du club durant cette période.

  1. PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL

Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélevé de 9.95 €le 4ème mois suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.

  1. DISTRIBUTEUR SPORT WATER

Lors de son inscription d’un abonnement ON AIR, l’adhérent peut souscrire à un service de distribution d’eau vitaminée, gratuit le mois en cours de l’inscription ainsi que le mois suivant. Ensuite l’adhérent sera prélevé automatiquement 4,95€ par mois jusqu’à résiliation de l’abonnement ou du service en question. L’adhérent peut utiliser le distributeur prévu à cet effet à raison de 500ml de boisson toutes les 30 minutes. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation : Avant la fin du second mois d’abonnement en remplissant une demande écrite à l’accueil du club. Dans ce cas aucun prélèvement correspondant à ce service ne sera effectué. À tout moment à l’accueil du club avec un préavis de 2 mois, démarrant le 1er jour du mois suivant la date de la demande écrite.

  1. SISMO ET COURS COLLECTIFS LIVE

Ces options donnent accès à des activités non comprises dans l’abonnement de base. Elles peuvent être résiliées à tout moment à l’accueil du club avec un préavis de 2 mois, démarrant le 1er jour du mois suivant la date de la demande écrite.

  1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent et du membre invité dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, leur ouvrent droit d’accès, de rectification de portabilité et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent ou le membre invité doivent s’adresser à l’accueil du club.

  1. CONTRÔLE, VIDEO-SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 1 mois maximum ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

  1. ACCES RESEAUX

En souscrivant un abonnement dans un club ON AIR, l’adhérent a librement accès à l’ensemble des clubs sous enseigne ON AIR et doit se conformer au présent règlement intérieur dans tous les clubs du réseau.

  1. RECONNAISSANCE DIGITALE

Un dispositif biométrique optionnel utilisant la reconnaissance des empreintes digitales est proposé aux adhérents du club afin de faciliter la procédure de contrôle d’accès. Les adhérents et membres invités sont informés que les données à caractère personnel que constituent les empreintes digitales ne font l’objet d’aucun traitement ou stockage informatique de la part du club (ni enregistrement, ni conservation), les données n’étant stockées que dans la carte de l’adhérent et membre invité et en aucun cas dans le système informatique du club. Une note d’information annexée au contrat permet aux adhérents et membres invités qui le souhaitent d’adhérer au dispositif.

  1. VENTE A DISTANCE

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente propres à la vente à distance d’abonnement ON AIR. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de son intention de se rétracter à compter de sa commande sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé réception adressée au Club auprès duquel l’abonnement a été souscrit. Un formulaire de rétractation est mis à la disposition de l’abonné en page 3 du contrat d’abonnement. Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription au Club ON AIR. Le Club s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte ON AIR sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours et ainsi renonce expressément à user, ultérieurement, de son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation. L’accord express de l’abonné est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.

  1. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément au code de la consommation, l’adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ANM conso, 62 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS. Tél : 01 42 33 81 03 ou www.anm-mediation.com

  1. ARTICLE L223-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L’adhérent est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.