ARTICLE 1
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site onair-fitness.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ON AIR DEVELOPPEMENT SAS au capital social de 55 000e – RCS Evry 838 645 141 – 37 Quai de l’Apport Paris 91100 Corbeil-Essonnes
Créateur : Agence Bis’Art
Responsable publication : ON AIR DEVELOPPEMENT SAS
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
ARTICLE 2
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site onair-fitness.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site onair-fitness.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ON AIR DEVELOPPEMENT SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site onair-fitness.fr est mis à jour régulièrement par ON AIR DEVELOPPEMENT SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site onair-fitness.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ON AIR DEVELOPPEMENT SAS s’efforce de fournir sur le site onair-fitness.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site onair-fitness.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site onair-fitness.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 4
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
ARTICLE 5
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT ET CONTREFAÇONS.
ON AIR DEVELOPPEMENT SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sous réserve des droits dont bénéficient les auteur d’œuvre publiées sur ce site.
Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ON AIR DEVELOPPEMENT SAS.
Les utilisateurs du site internet ONAIR-FITNESS.FR s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
La société ON AIR DEVELOPPEMENT se réserve le droit de poursuivre en justice toute tentative de détournement de contenus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
ON AIR DEVELOPPEMENT SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au onair-fitness.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ON AIR DEVELOPPEMENT SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site onair-fitness.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ON AIR DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ON AIR DEVELOPPEMENT SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 7
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site onair-fitness.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site onair-fitness.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ON AIR DEVELOPPEMENT SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site onair-fitness.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site onair-fitness.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site onair-fitness.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ON AIR DEVELOPPEMENT SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site onair-fitness.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2089845.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 8
D’OÙ VIENNENT LES AVIS PUBLIÉS SUR ONAIR-FITNESS.FR ?
Les avis sont collectés sur les profils sociaux (Google My Business et Facebook) des clubs appartenant au réseau ON AIR FITNESS.
Afin de respecter la confidentialité de chacun, nous veillons à garder uniquement le prénom de la personne et dans le cas échéant, le surnom indiqué sur le profil social (Google My Business ou Facebook).
LES AVIS ON AIR FITNESS SONT-ILS AUTHENTIQUES ?
Le client ne peut déposer aucun avis directement en ligne sur le site www.onair-fitness.fr. Les avis publiés par ON AIR sont exclusivement destinés à promouvoir l’enseigne ON AIR. Il n’y a pas de critère de classement mais un critère de sélection des avis jugés pertinents.
Pour lutter contre les faux avis, ON AIR Fitness a mis en place une procédure de contrôle. Le contrôle des avis se fait en amont de l’affichage par l’équipe de communication, avant la diffusion sur le site internet ON AIR. Un avis client est affiché uniquement sur www.onair-fitness.fr s’il respecte les critères de sélection et d’authenticité. Nous portons une attention particulière à l’orthographe et veillons à ce que la personne a réellement eu une expérience dans la salle ON AIR Fitness en question.
Pour toute question sur l’authenticité des avis, vous pouvez nous contacter par mail (contact@onair-fitness.fr).
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES AVIS CLIENTS ?
Les avis sont régulièrement mis à jour sur onair-fitness.fr et sont conservés pour une durée de 5 ans maximum.
Pour toute demande d’accès, de contrôle, de rectification ou d’effacement de données, vous pouvez nous contacter par mail (contact@onair-fitness.fr).
ARTICLE 9
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site onair-fitness.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ON AIR DEVELOPPEMENT SAS. Cependant, ON AIR DEVELOPPEMENT SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site onair-fitness.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 10 – TARIFS PRATIQUES – FRANCHISE
Les tarifs affichés sur le site ONAIR-FITNESS.FR sont régulièrement amenés à évoluer, notamment en fonction des offres promotionnelles en cours.
Il est également précisé aux utilisateurs que les clubs franchisés de la marque ON AIR sont des commerçants indépendants. C’est la raison pour laquelle, les conditions générales de vente commercialisées dans le réseau ON AIR peuvent différer d’un club à un autre.
Nous invitons les utilisateurs de notre site à se rapprocher directement du club de leur choix afin de connaitre les conditions générales de vente pratiquées.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
La loi applicable est celle de la République Française.
En cas de litige né à l’occasion de l’utilisation du site onair-fitness.fr, le tribunal compétent sera celui du lieu où s’exécute la prestation de service ou la juridiction du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 12 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 13 – CONTACT
ON AIR DEVELOPPEMENT
37, Quai de l’Apport Paris
91100 CORBEIL-ESSONNES
Tel : 0160900104
Courriel : contact@onair-fitness.fr